• Serge Petitdemange : Définition de baïonnette intelligente

     

    Serge Petitdemange : Définition de baïonnette intelligente

    Serge Petitdemange 

    Mardi 17 juillet 2018 - 1.

    Définition de baïonnette intelligente :
    La théorie de la baïonnette intelligente est en droit pénal la condamnation de l'obéissance à un ordre manifestement illégal.

    La formulation évoque la situation du soldat (la baïonnette) qui doit refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal (car même l'engagement militaire ne saurait faire disparaître la conscience - l'intelligence - de ses actes).

     

    Conclusion :
    Refuser d'obéir à un ordre émanant d'une autorité illégitime n'est pas désobéir, n'est pas répréhensible, illégal.
    En l’absence de Constitution, c'est l'exécutif qui l'est, illégal

     

     

     

     

    Baïonnettes intelligentes :
    Les fonctionnaires qui obéissent à des ordres illégaux peuvent être poursuivis au titre des articles mentionnés au titre 2 du livre premier du Code pénal (articles 121-11 et suivants).

    L'article 122-4 du code pénal précise que « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal ». Il convient de vérifier si l'acte apparaît illégal.

    En matière de discrimination, une plainte peut être déposée jusqu'à 3 ans après les faits, et les fonctionnaires encourent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende2. Il faut pour cela que l'ordre soit « manifestement illégal ».

    La problématique est la même pour les militaires, même si le poids de la hiérarchie et les limitations spécifiques des libertés publiques générées par le statut général des militaires rendent moins aisé le refus d'un ordre.

     

    Serge Petitdemange : Définition de baïonnette intelligente

     

     

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    « Dans tous les cas, les peuples ont déjà choisi : c'est la DÉMOCRATIE et c'est brillantissime, comme d'hab cher Eric Zemmour ! Ramous, furieux : DES RACAILLES BRÛLENT LE DRAPEAU FRANÇAIS & CASSENT POUR FÊTER LA VICTOIRE »
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  • Commentaires

    1
    keg
    Vendredi 20 Juillet à 15:12

    Il va en falloir des stocks de Vaseline… Au rythme où cela va aller, on peut craindre la rupture…. (celle de stock, étant la moins dangereuse….). Il est vrai qu’à cru c’est pour les vieux routiers de l’introït-coït arrière (vade rectum satanas). On commence par une pénétration, bonne d’enfants puis on monte à cru et à dia.

     

    https://wp.me/p4Im0Q-2sq

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