• Les grandes lignes du projet de loi **Asile - immigration**

    Les grandes lignes du projet de loi **Asile - immigration**

    La note de Matignon qui détaille tout

    Les pistes du gouvernement Macron pour expulser plus de migrants

    Infos StreetPress | par Mathieu Molard , Tomas Statius | 10 Janvier 2018

     

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    Dans une note, les services du Premier ministre détaillent les grandes lignes du projet de loi immigration.

    Au programme : augmenter la durée de rétention, limiter l'accueil des étrangers malades, favoriser une immigration choisie...

     

    1 – Chaque région aurait son quota de réfugiés à accueillir

    Le texte prévoit la mise en place d‘ « un schéma national » visant à fixer la part de demandeurs d’asile accueillis dans chaque région. En clair, chaque région se verrait assigner un quota de demandeur à accueillir sur son territoire. Une mesure qui risque de faire grincer des dents bon nombre d’élus. Afin de mettre en place cette répartition, les migrants se verraient imposer leur région de résidence pour « bénéficier des conditions matérielles d’accueil ». Le gouvernement prévoit justement la création de 7.500 nouvelles places d’hébergement.

    2 – Augmenter le nombre d’expulsions

    Comment expulser plus ? Pour augmenter le nombre de renvois, le gouvernement fourmille d’idées. Il prévoit notamment d’augmenter la durée maximale de rétention, cette période durant laquelle les migrants sont enfermés dans un « centre » dans l’attente de leur expulsion. Elle passerait de 45 à 90 jours et même… 105, si « l’étranger fait obstacle à l’éloignement [expulsion] ».

    Autre proposition : multiplier les assignations à résidence et en renforcer les contraintes pour « réduire le risque de soustraction à l’éloignement ».

    3 – Accélérer le traitement des demandes d’asile

    L’objectif est clair : réduire les délais d’instruction. Pour cela, le projet de loi prévoit un « développement du recours à la vidéoaudience ». Les audiences devant les magistrats se feraient via un système de vidéo-conférence. Un procédé largement décrié par les professionnels de la justice.

    Toujours pour accélérer les procédures, les recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) perdraient leur « caractère systématiquement suspensif ». Jusqu’à présent un migrant dont la demande d’asile est refusée peut faire appel sans risquer l’expulsion avant ce recours. Ce caractère « suspensif » serait accordé « au cas par cas ». Avec le risque de créer des situations absurdes où un demandeur obtiendrait gain de cause en appel… une fois expulsé. Le délais pour déposer un recours devant la CNDA passerait, par ailleurs, de un mois à 15 jours.

    3 – Vers une immigration choisie

    Charles Aznavour en a rêvé, le gouvernement Macron veut le faire. Le chanteur suggérait sur France 2 qu’on fasse « un tri » entre les migrants pour garder « les génies » et « les gens utiles ». Concrètement, le document prévoit « l’extension du passeport talent à de nouvelles catégories ». Ce titre de séjour est accordé à des demandeurs qui possèdent des compétences professionnelles dont la France aurait besoin. Le nouveau projet de loi envisage également de favoriser l’accueil des « étudiants chercheurs ».

    4 – Accueillir les malades… qui ont de l’argent

    Côté pile, le projet de loi prévoit également la création d’un « passeport santé » pour la patientèle « solvable » des hôpitaux. Côté face, le gouvernement projette de restreindre « les conditions d’accès aux titres étrangers malades ».

     

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