• L'obligation vaccinale est illégale

    L'obligation vaccinale est illégale

     

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    En France,

    il ne peut exister d'obligation légale de vaccination :

     

    1-  L'obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :

    (Article 3) : " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".

    Le 9 juillet 2002, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a précisé que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention européenne.

     

    2- L'obligation vaccinale est contredite par le Code Civil :

    (Article 94 653 du 29 juillet 1994) selon "le principe du respect de l'intégrité du corps humain".

     

    3- L'obligation vaccinale est en contradiction avec le Code de Déontologie Médicale :

    (Article 36) : "Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes".

     

    4- Toute obligation vaccinale est contraire aux arrêts de la Cour du 25/02 et du 14/10/1997 qui expliquent que

    "Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu'ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés".

     

    5- Toute obligation est annulée d'office par la loi du 4 mars 2002, article 11, modifiant l'article L1 111-4 du chapitre 1er de la 1ère partie du Code de Santé Publique :

    "Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment".

     

    Enfin, à l'âge de 6 ans, il est obligatoire que votre enfant soit scolarisé.

    Vacciné ou pas.

     

    Source: 

     

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    En complément:

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    En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination

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  • Commentaires

    21
    Fanny
    Lundi 10 Août à 13:40
    Merci pour vos recherches, j'avais publié plusieurs articles mentionnant la non obligation vaccinale incluant le code de déontologie de l'UNESCO, mais je ne savais pas qu'il y en avait d'autres. Je viens de diffuser votre article très bien documenté sur mon Twitter.
    Ne faites pas attention à ceux qui vous envoient des msg pour vous faire culpabiliser, ignorez les car ce sont de faux msg de TROLL. J'en reçois plein ils sont faciles à reconnaître parce que ce sont toujours les mêmes réponses. Moi je me contente de les bloquer. Leur répondre vous fera juste perdre du temps car c'est aussi ce qu'ils cherchent.
      • Lundi 10 Août à 14:07

        Pas de souci , mes convictions sont fondées et documentées, et donc je ne change pas de cap ! Quant aux trolls ce sont eux qui perdent leur temps.glasses

    20
    Solange Vincent
    Mardi 28 Juillet à 03:38

    Heureusement que vos parents n'ont pas agi comme vous ! La variole, la tuberculose, la poliomyélite seraient encore des maladies invalidantes ou mortelles sans les vaccins ! 

      • CB
        Mercredi 5 Août à 04:35

        Bonjour,

        Je suis d'accord avec vous et bien contente d'avoir été vaccinée à une époque OÙ LES SELS D'ALUMINIUM N'ÉTAIENT PAS UTILISÉS COMME ADJUVANTS VACCINAUX. L'aluminium et d'autres métaux ont été introduits dans les vaccins Français à partir de 1990 donc le problème n'est pas d'être contre les vaccins MAIS DE VOULOIR DES VACCINS SANS ALUMINIUM et autres métaux. 

        Quant au vaccin contre le covid19 en plus des métaux il y a cette technologie utilisant des ARN qui demeure très incertaine.

        En bref, la majorité des gens qui disent ne pas vouloir de vaccin sont souvent des gens qui veulent des vaccins MAIS sans adjuvants dangereux, comme c'était "plus ou moins" le cas avant les années 1990.

      • Koan
        Jeudi 30 Juillet à 09:43
        Koan

        Dre que les vaccins sont seuls responsables de l'amélioration de la santé , c'est fait fi de toutes les avancées d'hygiène et de comportements de la société et de leur impact . Essayez donc de vivre vaccinés sans le système de tout à l'égout, l'eau potable, les mesures d'hygiène dans les maisons et l'alimentation ...

    19
    babèn
    Vendredi 24 Juillet à 10:30

    Péux t on m'obligér a fairé lé tést COVID nasal si jé n 'ai pas dé symptomés à mon travail rétour vacancés , jé suis psy dans uné institution, svp mérci?

      • Vendredi 24 Juillet à 11:20

        Un test nasal est un geste médical. Tout geste médical doit avoir votre consentement.

    18
    Nolan
    Mardi 21 Juillet à 12:54
    Quelqu'un a reussi à ne pas faire vacciner ses enfants, et les faire accepter en creche, ecole...?
      • flori
        Mercredi 29 Juillet à 18:57

        il suffit juste de demander à votre médecin de vous fournir la composition du vaccin, car ils sont sensés vous indiquer les effets secondaires et prouver qu'il n'y a aucun risque, en générale ils ne l'ont pas donc tant que c'est pas fournie vous restez en attente ;) 

         

      • LR
        Mercredi 22 Juillet à 23:32
        Oui bien sûr et ça fait 12 ans que ça dure pour nous ! En plus avec un enfant hyper suivi médicalement dès sa naissance. Donc simplement nous fournissons la photocopie vide de la page de vaccination du carnet de santé pour les dossiers d'inscription. C'est remarqué parfois mais ça ne va pas plus loin. Et pour la crèche nous avions trouvé un médecin généraliste qui nous avait fourni un certificat de contre-indication simplement car nous lui demandions !! (Arguments et respect à l'appui bien sûr ! )
    17
    Sergio
    Dimanche 19 Juillet à 14:27
    Ok vaccin non obligatoire
    Mais quand t’arrive à l’hopital on te laisse crever ,faut choisir
    Je sais de quoi je parle je suis un rescapé du tetanos
      • flori
        Mercredi 29 Juillet à 18:59

        il faut savoir que si tu as un accident et dans le doute ils te le font direct si tu es consentant !

      • Koan
        Samedi 25 Juillet à 08:04
        Koan

        Le tétanos se soigne facilement sans vaccin avec l'eau oxygénée et le chlorure de magnésium en cas de plaies à risque. Le chlorure marche aussi à postériori en cas d'infection ...

    16
    Dagmar Lacoste
    Dimanche 19 Juillet à 09:39
    Bonjour, malheureusement. Ce n'est pas appliqué car nos petits sont obligés de se faire vacciner avec 11 vaccins, sinon, ils ne sont pas acceptés en crèche et l'école plus tard. De la même façon, ils peuvent nous "obliger" en imposant la vaccination pour avoir droit de fréquenter des espaces publics...
      • Danielou
        Samedi 25 Juillet à 03:50
        Bonjour dagmar ce que vous dites est absolument faux jai 5 loulous aucun ne sont vacciner mon dernier petit gars est né en 2018 . Nous avons tout simplement demandé à notre médecin traitant un courrier attestant qu'il ny aura pas d'effet secondaire pas de séquelles lié aux vaccins elle a refusé. Du coup nous sommes dans notre droit de refuser la vaccination
      • Dimanche 19 Juillet à 10:12
    15
    Lodan
    Vendredi 17 Juillet à 15:17
    Merci pour ces infos
    14
    Gisèle Micaud
    Vendredi 17 Juillet à 10:45
    Tellement juste....
    13
    pat_lgdr
    Jeudi 16 Juillet à 23:49

    Informations et documentation très intéressantes et très instructives, merci. 

    12
    Jeudi 16 Juillet à 23:38
    Régis Faguelin

    Bonjour, merci de m'informer de vos textes

      • Vendredi 17 Juillet à 11:08

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        Salutations.

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